Conditions d’utilisation et protection de la vie privée

​​​​​​​Conditions d’utilisation et protection de la vie privée

L'utilisation du présent site web est soumise à certaines conditions. Celles-ci sont décrites ci-dessous. Par la simple utilisation du site, vous êtes réputé(e) accepter les présentes conditions générales d'utilisation. 

1. Objectif du site web

Le présent site web est un guide pour la recherche d'informations sur les services liés au site ‘Het Bassin’ appartenant à Leiedal. Leiedal souhaite vous fournir un accès simple, rapide et plus efficace à ces informations.

Les informations figurant sur le présent site web et sur les autres sites web communaux auxquels il renvoie sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur. Si vous souhaitez des conseils spécifiques ou personnels, veuillez toujours consulter les services compétents de Leiedal à cet effet.

Il convient de souligner que les informations et documents mis à disposition sur ou via le site web ne peuvent être considérés comme des copies authentiques des textes officiellement adoptés. Seuls les textes officiels publiés au Moniteur belge sont valables en tant que textes authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte officiel et imprimé publié au Moniteur belge primera toujours.

2. Contenu et disponibilité du site web

Leiedal s’efforce de faire en sorte que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies sur ou via le site web contiennent des inexactitudes ou si certaines informations fournies sur ou via le site web sont indisponibles, Leiedal mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais.

Leiedal s'efforce également d'éviter autant que possible les interruptions dues à des erreurs techniques. Toutefois, Leiedal ne peut pas garantir que le site web sera totalement exempt d'interruptions ou qu'il ne sera pas affecté par d'autres problèmes techniques. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations fournies sur ou via le site web ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter le service concerné ou le webmaster par e-mail à l'adresse suivante : info@leiedal.be. 

Le présent site web contient des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances, d'organisations et d'entreprises sur lesquels Leiedal n'a aucun contrôle technique ou de contenu. Leiedal ne peut donc fournir aucune garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude du contenu ou encore la disponibilité de ces sites web.   

3. Responsabilité

Tout utilisateur qui fait usage de l'information après cette notification renonce à toute plainte de quelque nature que ce soit en rapport avec l'utilisation du matériel ou de l'information mis à disposition par le site web, que ces plaintes soient dirigées contre Leiedal ou contre toute autre personne qui a fourni ou qui fournit du matériel, de l'information ou des applications au site web. En aucun cas, Leiedal ou toute partie fournissant des informations par le biais du système ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'utilisateur ou un tiers.

Tout utilisateur qui fait usage de l’information après cette notification accepte d'assumer tous les risques liés à l'utilisation du système et de ne pas porter plainte contre Leiedal ou contre toute autre partie fournissant du matériel ou des informations au système, y compris le risque qu'un ordinateur, un logiciel ou des données soient endommagés par un virus transmis ou activé via le système ou l'accès au système.

La consultation ou l'utilisation du présent site web dans l'une des différentes langues implique automatiquement la pleine acceptation de la clause de non-responsabilité susmentionnée par Leiedal ou toute autre partie qui a fourni ou qui fournit du matériel, des informations ou des applications au site web.

4. Droits d’auteurs

Sauf indication contraire, les informations trouvées sur ou via le site web www.leiedal.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais sous réserve de mentionner la source et pour un usage personnel uniquement. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou la reproduction de certaines informations, les restrictions d'utilisation sont expressément indiquées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédia (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son et les applications logicielles) sont toujours soumises à une autorisation préalable.

Leiedal et/ou d'autres personnes conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web www.leiedal.be. Certaines applications logicielles et certains graphiques accessibles sur ou via le site web sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par des droits d'auteurs qui limitent la possibilité d'utilisation et de reproduction et sont soumis au consentement préalable de l'auteur.

5. Utilisateurs enregistrés

En tant que visiteur du site web, vous pouvez vous enregistrer. L'enregistrement vous permet de vous abonner à la newsletter, d'ajouter vos propres informations pour une association ou une entreprise, de faire remplir automatiquement des formulaires et de poster des commentaires sur certaines actualités. Chaque utilisateur enregistré doit fournir une adresse électronique valide et fonctionnelle dont il est propriétaire. L'utilisateur est responsable de tout ce qui se passe dans le nom d'utilisateur qu'il utilise.

Les règles suivantes s'appliquent pour la publication de commentaires ou d'informations sur le site web :

  • Les allégations personnelles ou l’utilisation d’un langage incorrect sont interdites.
  • La législation en vigueur doit être respectée. Il est interdit d'envoyer des données illégales, inexactes, obscènes ou offensantes, qui violent l'ordre public et les bonnes mœurs, qui constituent une atteinte à la vie privée ou qui incitent à la haine raciale et à la xénophobie.
  • Leiedal modère tous les commentaires ou informations publiés sur le site web et se réserve donc toujours le droit de modifier ou de supprimer des informations ou des commentaires.
  • Leiedal se réserve le droit de supprimer les utilisateurs enregistrés en cas de non-respect de ces règles.
  • Leiedal n'est pas responsable des informations publiées sur le site par des utilisateurs enregistrés.

6. Déclaration de confidentialité

Leiedal respecte et protège la vie privée des utilisateurs de ses services. Ce faisant, Leiedal respecte la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles sont collectées lors des traitements administratifs et ne seront utilisées que pour le bon fonctionnement des services. Entre autres choses, le consentement explicite permet à Leiedal de travailler avec vos données personnelles. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous offre des options qui vous permettent de déterminer comment Leiedal devra traiter ces données personnelles.

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Il s'agit d'un concept vaste. Il peut être compris comme toute information concernant une personne (comme vous et moi) qui est identifiée. Il peut également concerner une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement. Cela inclut le prénom, le nom de famille, les assurances, la situation financière, la santé, les contacts...

En fait, il s'agit de toute information qui peut être liée à une seule personne. Le règlement accorde une attention particulière aux données personnelles sensibles. Les données sensibles sont les données sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données sur les caractéristiques génétiques d'une personne, les données biométriques telles qu'une image ou une empreinte digitale, les données sur la santé et les données sur le comportement ou l'orientation sexuelle.

Le RGPD vise à renforcer vos droits sur ces données personnelles. Il le fait sur la base d'un certain nombre de principes : 

  • transparence sur les données personnelles
  • traitement minimal licite des données personnelles
  • exactitude des données personnelles
  • intégrité et confidentialité

Concrètement, cela se traduit par sept droits. 

I. Le droit d’accès aux données personnelles collectées

Vous êtes le propriétaire des données personnelles, et un propriétaire de données personnelles a le droit d'accéder à ses propres données personnelles. Un aperçu de vos données personnelles peut être demandé à Leiedal.

À quoi avez-vous accès ?

  • Finalité du traitement des données personnelles.
  • Catégories de données personnelles qui ont été collectées.
  • Destinataires des données personnelles (le cas échéant).
  • Durée de conservation des données.
  • Existence d'une prise de décision automatisée sur les données personnelles.

À qui pouvez-vous vous adresser ? Veuillez nous contacter via informatieveiligheid@leiedal.be. 

II. Le droit de rectification des données personnelles

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles incorrectes : par exemple une ancienne adresse, un changement d'adresse électronique ou un changement de nom de famille...

À qui pouvez-vous vous adresser ? Veuillez nous contacter via informatieveiligheid@leiedal.be. 

III. Le droit d’effacement des données personnelles

Vous pouvez demander à Leiedal que les données personnelles collectées soient définitivement effacées de ses systèmes. Cela garantit que vous n'êtes plus présent(e) dans leurs bases de données. 

Quand faire usage de ce droit ?

  • Par exemple : vous avez donné votre adresse, votre nom, votre prénom et votre numéro national, pour vous et votre partenaire, en raison de votre intérêt pour un projet de logement.
  • Une fois votre projet de logement mené à bien, vous pouvez demander à Leiedal d’effacer les données personnelles fournies.

Quand ne pouvez-vous pas faire usage de ce droit ?

  • Si Leiedal a une obligation légale de conserver les données personnelles.
  • S’il y a une raison de santé publique. Par exemple, si les données personnelles collectées à cette fin sont destinées à la prévention ou à des services sociaux tels que le CPAS.
  • Si une action en justice est engagée. Tant que cette action n'est pas clôturée, les données personnelles ne seront pas supprimées.

À qui pouvez-vous vous adresser ? Veuillez nous contacter via informatieveiligheid@leiedal.be. 

IV. Le droit à la limitation du traitement des données personnelles

Par ce droit, vous pouvez demander à Leiedal de ne pas utiliser vos données personnelles dans certaines situations. Dans ce cas, toutes les données personnelles ne sont pas supprimées, mais il s’agit d’une restriction de l'utilisation de ces données. Les données existent toujours. Les données que vous mentionnez explicitement ne seront pas utilisées par Leiedal.

À qui pouvez-vous vous adresser ? Veuillez nous contacter via informatieveiligheid@leiedal.be. 

V. Le droit à la portabilité des données personnelles

Vous pouvez demander à Leiedal de vous communiquer vos propres données personnelles afin de pouvoir les transmettre à une autre institution qui en a besoin. Vérifiez certainement si Leiedal peut transmettre les données directement à la partie de votre choix. N'oubliez pas de donner votre consentement si les données peuvent être transmises directement.

VI. Le droit d’introduction d’une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Cette démarche pouvait précédemment être effectuée auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Depuis le 25 mai 2018, il est possible de le faire auprès de l'Autorité de protection des données (APD). Si vous constatez une violation de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Cela peut être fait à l'adresse :  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

VII. Le droit d’opposition

Ce droit a été jugé très important par la Commission européenne. Ce droit est donc mentionné dans la rubrique suivante : « Le droit d'opposition ».

7. Droit d’opposition

Si vos données personnelles sont traitées en raison d'un intérêt public (par exemple la santé publique), d'une raison administrative/organisationnelle pour l'Intercommunale Leiedal ou parce qu'un gouvernement l’impose à Leiedal, vous avez alors le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'indication de ces circonstances particulières favorise un traitement correct de ce droit.

8. Analyse

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des ‘cookies’ (fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur) pour aider l'exploitant du site web à analyser l'utilisation du site. Les informations générées par votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations pour suivre votre utilisation du site web, compiler des rapports sur l'activité du site web à l'intention de son exploitant, et fournir d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers si la loi l'y oblige ou dans la mesure où ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site web. En utilisant le présent site web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.